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Informations Légales

 

Ce site est édité par T&A Partners, une SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 71 rue Étienne Dollet, 94140, Alfortville. Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 893 487 439. 

Directeur de la publication : Tayar Lolita.

 

Informations Techniques

 

L'accessibilité au site est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes liés à la structure des réseaux de communication, ou difficultés techniques. Des interruptions peuvent survenir à tout moment pour des raisons de maintenance.

 

1/ Informations

 

T&A Partners s'efforce de garantir l'exactitude des informations sur La Petite Maison de l'immobilier, mais ne peut en garantir l'exactitude. L'utilisateur est invité à utiliser ces informations avec discernement. Les informations signalées comme inexactes, juridiquement, techniques, ou incomplètes seront corrigées rapidement par La Petite Maison de l'immobilier.

 

2/ Biens Immobiliers

 

Les informations sur les biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du Réseau T&A Partners, indépendantes sur le plan juridique et financier. T&A Partners n'est pas responsable de l'inexactitude, des erreurs ou de la non-conformité de ces informations.

 

3/ Services Complémentaires

 

Les partenaires présentés sont reconnus pour la qualité de leurs services, mais T&A Partners ne peut garantir cette qualité. T&A Partners n'est pas responsable des manquements de ces partenaires à leurs obligations.

 

4/ Liens

 

Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une validation de ces sites par T&A Partners. La responsabilité de T&A Partners n'est pas engagée pour le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers. L'utilisateur est invité à utiliser ces liens avec discernement.

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Déclaration de Propriété et de Confidentialité

 

© 2023 T&A Partners. Tous droits réservés.

 

T&A Partners est une marque déposée appartenant à T&A Partners. L'utilisation du logo La Petite Maison de l'immobilier est également soumise aux droits de propriété intellectuelle de T&A Partners.

 

Lorsque vous sollicitez des informations sur nos annonces ou services immobiliers, votre demande sera traitée par l'agence T&A Partners géographiquement pertinente ou par l'agence mandatée pour la vente ou la location du bien en question. Les demandes autres que celles liées à l'immobilier seront traitées par T&A Partners, siège social, ou par l'agence du Réseau T&A Partners concernée.

 

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont exclusivement partagées avec les agences destinataires et peuvent être communiquées à des tiers autorisés uniquement pour respecter les obligations légales et règlementaires.

 

Vous avez le droit d'accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer vos informations en contactant l'agence traitant vos données. Si vous fournissez votre adresse électronique, numéro de fax, numéro de téléphone, ou adresse postale, l'agence peut solliciter votre consentement pour recevoir des informations commerciales.

 

Propriété Intellectuelle :

Le contenu de ce site, y compris textes, images, données, graphiques, et bandes sonores, est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou diffusion sans autorisation expresse de T&A Partners est interdite.

 

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Loi Applicable :

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